Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le directeur du BEA et le directeur général de l'aviation civile
Résumé Le directeur du BEA et le directeur général de l'aviation civile doivent suivre cet arrêté qui sera publié dans le journal officiel.
Le directeur du BEA et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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