Abrogé par Arrêté du 6 mars 2025 - art. 15
Créé le 1 octobre 2023 · Abrogé le 27 avril 2025
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Publication et Exécution de l'Arrêté
Le directeur du BEA et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.