Arrêté du 6 mars 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. Annexe II-1 (art. A212-1)

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Modification de l'article A212-1 du Code du sport

Résumé. L'article A212-1 du Code du sport est modifié par l'arrêté du 6 mars 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

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