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Arrêté du 6 mars 2020

modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les centres de formation de professeurs de danse

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2020 modifie les règles pour les centres de formation de professeurs de danse, en exigeant des dossiers plus détaillés et en prolongeant la durée d'habilitation à cinq ans.

Le ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 362-1 (Conditions pour enseigner la danse) à L. 362-5 (Interdiction d'enseigner la danse en cas de condamnation pénale grave), R. 335-5 (Validation des acquis de l'expérience dans les formations) à R. 335-11 (Dérogations pour la validation des acquis de l'expérience), R. 462-1 (Conditions de sécurité des salles de danse) à R. 462-5 (Affichage obligatoire du récépissé de déclaration dans les salles de danse) et R. 462-7 (Sanctions pour les écoles de danse non conformes) à R. 462-9 (Interdiction d'enseigner la danse sans diplôme) ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 (Rémunération des agents publics pour activités de formation et d'évaluation) relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement ;

Vu le décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 (Simplification des règles de la validation des acquis de l'expérience) relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2011 (Rémunération des agents du ministère de la Culture pour activités de formation et d'examen) fixant la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le compte du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation (Conditions pour enseigner la danse) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant en date du 29 mars 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 mars 2020

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Modification d'un arrêté sur la réglementation

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2020 modifie un autre arrêté de juillet 2019, en changeant certaines règles et en remplaçant les annexes.

L'arrêté du 23 juillet 2019 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des pièces requises pour le renouvellement d'habilitation des centres de formation en danse) à 5 (Modification des annexes d'un arrêté de santé) du présent arrêté.

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Modification des pièces requises pour le renouvellement d'habilitation des centres de formation en danse

Résumé. Les centres de formation au diplôme d'État de professeur de danse doivent fournir un dossier plus détaillé pour le renouvellement de leur habilitation, incluant des informations sur leurs activités et résultats.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation de la durée d'habilitation pour les formations de professeurs de danse

Résumé. La durée d'habilitation pour former des professeurs de danse passe de quatre à cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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Abrogation d'anciens arrêtés sur les équivalences de diplômes pour professeurs de danse

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs anciens textes sur les équivalences de diplômes pour devenir professeur de danse.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 mars 2020

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2020 remplace les annexes d'un arrêté précédent du 23 juillet 2019.

Les annexes de l'arrêté du 23 juillet 2019 susvisé sont abrogées et remplacées par les annexes du présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 mars 2020

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Publication des annexes culturelles

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2020 publie les annexes I à VI au Bulletin officiel du ministère de la culture, remplaçant celles d'un arrêté précédent.

Les annexes I à VI du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la culture.

En vigueur depuis le 19 mars 2020

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Désignation d'un responsable pour l'exécution d'un arrêté culturel

Résumé. Un responsable est désigné pour mettre en œuvre un arrêté concernant le domaine artistique.

Le sous-directeur chargé de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de la création artistique,

C.-L. Martin

En vigueur depuis le jeudi 19 mars 2020

Arrêté du 6 mars 2020
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