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Modification des pièces requises pour le renouvellement d'habilitation des centres de formation en danse
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 23 juillet 2019Art. 28
Arrêté du 6 mars 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2019
Art. 28
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2019Art. 28
Source : Légifrance