Arrêté du 6 mars 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juillet 2019

Art. 28

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Modification des pièces requises pour le renouvellement d'habilitation des centres de formation en danse

Résumé. Les centres de formation au diplôme d'État de professeur de danse doivent fournir un dossier plus détaillé pour le renouvellement de leur habilitation, incluant des informations sur leurs activités et résultats.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance