Créé le 19 mars 2020
Les annexes I à VI du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la culture.
Arrêté du 6 mars 2020
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 19 mars 2020
Créé le 19 mars 2020
Les annexes I à VI du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la culture.
En vigueur depuis le jeudi 19 mars 2020