En vigueur depuis le 19 mars 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des annexes culturelles
Résumé. Un arrêté du 6 mars 2020 publie les annexes I à VI au Bulletin officiel du ministère de la culture, remplaçant celles d'un arrêté précédent.
Les annexes I à VI du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la culture.