Arrêté du 6 mars 2020

Article 6

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Article 6

Les annexes I à VI du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la culture.

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En vigueur depuis le 19 mars 2020

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Publication des annexes culturelles

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2020 publie les annexes I à VI au Bulletin officiel du ministère de la culture, remplaçant celles d'un arrêté précédent.

Les annexes I à VI du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la culture.

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En vigueur depuis le jeudi 19 mars 2020

Source : Légifrance