Article R462-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affichage du récépissé de la déclaration des salles de danse
Résumé Afficher le récépissé de la déclaration de la salle de danse pour que tout le monde puisse le voir.
Une copie du récépissé de la déclaration prévue par l'article L. 462-1 est affichée dans un endroit accessible aux enseignants et aux usagers.
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