Arrêté du 6 mars 2020

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 23 juillet 2019 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des pièces requises pour le renouvellement d'habilitation des centres de formation en danse) à 5 (Modification des annexes d'un arrêté de santé) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 mars 2020

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Modification d'un arrêté sur la réglementation

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2020 modifie un autre arrêté de juillet 2019, en changeant certaines règles et en remplaçant les annexes.

L'arrêté du 23 juillet 2019 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des pièces requises pour le renouvellement d'habilitation des centres de formation en danse) à 5 (Modification des annexes d'un arrêté de santé) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 19 mars 2020

Source : Légifrance