En vigueur depuis le 19 mars 2020
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Modification d'un arrêté sur la réglementation
L'arrêté du 23 juillet 2019 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des pièces requises pour le renouvellement d'habilitation des centres de formation en danse) à 5 (Modification des annexes d'un arrêté de santé) du présent arrêté.