JORF n°0067 du 18 mars 2020

Article 1

Article 1

L'arrêté du 23 juillet 2019 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 23 juillet 2019 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.