Arrêté du 6 mars 2020

Article 7

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Article 7

Le sous-directeur chargé de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 mars 2020

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Désignation d'un responsable pour l'exécution d'un arrêté culturel

Résumé. Un responsable est désigné pour mettre en œuvre un arrêté concernant le domaine artistique.

Le sous-directeur chargé de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 19 mars 2020

Source : Légifrance