Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article accordant des unités capitalisables aux titulaires de certains baccalauréats professionnels
Résumé. Les titulaires d'un baccalauréat professionnel dans certaines spécialités obtiennent automatiquement des unités de compétences pour le brevet professionnel de la jeunesse et du sport.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 décembre 2012Art. 3 bis : Validation automatique d'unités pour les titulaires d'un bac pro
- Arrêté du 11 décembre 2012Art. 3 bis