Arrêté du 6 mars 2017

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 décembre 2012

Art. 3 bis

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Création d'un article accordant des unités capitalisables aux titulaires de certains baccalauréats professionnels

Résumé. Les titulaires d'un baccalauréat professionnel dans certaines spécialités obtiennent automatiquement des unités de compétences pour le brevet professionnel de la jeunesse et du sport.

A créé les dispositions suivantes :

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