Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur l'obtention d'unités capitalisables
Résumé. Les candidats à la spécialité éducateur sportif ou animateur du brevet professionnel obtiennent de droit certaines unités capitalisables.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 décembre 2012Art. 5 bis : Dispenses de compétences pour les titulaires d'un brevet professionnel agricole
- Arrêté du 11 décembre 2012Art. 5 bis