JORF n°0059 du 10 mars 2017

Article 3

Article 3

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (DRAAF), la directrice des sports, les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et les directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS) sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (DRAAF), la directrice des sports, les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et les directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS) sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.