Arrêté du 6 mars 2017

Article 9

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Article 9

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2007

Art. 8 bis

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Création d'une obligation de recyclage tous les six ans pour les diplômés en deltaplane

Résumé. Les détenteurs d'un diplôme supérieur en deltaplane doivent se recycler tous les six ans pour des raisons de sécurité.

A créé les dispositions suivantes :

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