Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une obligation de recyclage tous les six ans pour les diplômés en deltaplane
Résumé. Les détenteurs d'un diplôme supérieur en deltaplane doivent se recycler tous les six ans pour des raisons de sécurité.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 2007Art. 8 bis : Recyclage obligatoire pour les diplômés en deltaplane
- Arrêté du 27 décembre 2007Art. 8 bis