Arrêté du 6 mars 2017

Article 10

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Article 10

Les candidats admis en formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « deltaplane », à la date de la présente publication demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « deltaplane » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » dans leur rédaction antérieure au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 mars 2017

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Maintien des anciennes règles pour les étudiants en deltaplane

Résumé. Les étudiants en formation pour le diplôme de deltaplane suivent encore les anciennes règles jusqu'à la fin de leur cursus.

Les candidats admis en formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « deltaplane », à la date de la présente publication demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « deltaplane » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » dans leur rédaction antérieure au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 11 mars 2017

Source : Légifrance