Article 8 bis
Abrogé depuis le 2024-12-31 par Arrêté du 4 janvier 2024 - art. 12 (V)
Pour des raisons impérieuses de sécurité, les titulaires d'un diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ", mention " deltaplane ", sont soumis tous les six ans à vérification du maintien de leurs acquis au moyen d'un recyclage dans des conditions définies par arrêté.
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