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Arrêté du 27 décembre 2007

Article 8 bis

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Article 8 bis

Pour des raisons impérieuses de sécurité, les titulaires d'un diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ", mention " deltaplane ", sont soumis tous les six ans à vérification du maintien de leurs acquis au moyen d'un recyclage dans des conditions définies par arrêté.

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Abrogé31 décembre 2024

Créé le 11 mars 2017 · Abrogé le 31 décembre 2024

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Recyclage obligatoire pour les diplômés en deltaplane

Résumé. Les diplômés en deltaplane doivent se recycler tous les six ans pour maintenir leurs compétences en sécurité.

Pour des raisons impérieuses de sécurité, les titulaires d'un diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ", mention " deltaplane ", sont soumis tous les six ans à vérification du maintien de leurs acquis au moyen d'un recyclage dans des conditions définies par arrêté.

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Source : Légifrance