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Arrêté du 27 décembre 2007

Article 8 bis

Abrogé31 décembre 2024

Créé le 11 mars 2017

Pour des raisons impérieuses de sécurité, les titulaires d'un diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ", mention " deltaplane ", sont soumis tous les six ans à vérification du maintien de leurs acquis au moyen d'un recyclage dans des conditions définies par arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2024

Abrogé parArrêté du 4 janvier 2024art. 12 (V)

En vigueur du samedi 11 mars 2017 au lundi 30 décembre 2024

Créé parArrêté du 6 mars 2017art. 9