Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'obtention d'une unité de formation en deltaplane
Résumé. Les titulaires de certains diplômes en deltaplane obtiennent automatiquement une unité de formation en sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 2007Art. 6 : Reconnaissance automatique d'une unité de diplôme pour les éducateurs sportifs en deltaplane
→ Version 2
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- Arrêté du 27 décembre 2007Art. 6