Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des diplômes acceptés pour la dispense de vérification
Résumé. Les candidats peuvent maintenant présenter l'un de plusieurs diplômes pour être dispensés de certaines vérifications.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 2007Art. 4 : Exemptions pour les diplômés en deltaplane
→ Version 2
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- Arrêté du 27 décembre 2007Art. 4