Arrêté du 6 mars 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2007

Art. 4

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Extension des diplômes acceptés pour la dispense de vérification

Résumé. Les candidats peuvent maintenant présenter l'un de plusieurs diplômes pour être dispensés de certaines vérifications.

A modifié les dispositions suivantes :

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