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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'épreuves certificatives pour le deltaplane
Résumé. Un nouvel arrêté crée des épreuves pour évaluer les compétences en deltaplane dans un diplôme supérieur.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 2007Art. Annexe
- Arrêté du 27 décembre 2007Art. Annexe