Arrêté du 6 mars 2017

Article 7

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Article 7

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2007

Art. Annexe

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Création d'épreuves certificatives pour le deltaplane

Résumé. Un nouvel arrêté crée des épreuves pour évaluer les compétences en deltaplane dans un diplôme supérieur.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 2007Art. Annexe
- Arrêté du 27 décembre 2007
Art. Annexe

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