Article 5 bis
Abrogé depuis le 2024-12-31 par Arrêté du 4 janvier 2024 - art. 12 (V)
Les modalités de la situation d'évaluation certificative des UC1 et UC2 figurent à l'article A. 212-57 du code du sport. Les modalités de la situation d'évaluation certificative des UC3 et UC4 mentionnée à l'article A. 212-57 bis du code du sport figurent en annexe au présent arrêté.
1 version
2 cités