Arrêté du 6 mars 2017

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2007

Art. 5 bis

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Création d'un article sur l'évaluation des unités de compétences en sport

Résumé. Un nouvel article précise les règles pour évaluer certaines unités de compétences dans le sport.

A créé les dispositions suivantes :

Relations

cite

cite  article A. 212-57 bis du code du sportcite  Code du sportart. A212-57

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