Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un article sur l'évaluation des unités de compétences en sport
Résumé. Un nouvel article précise les règles pour évaluer certaines unités de compétences dans le sport.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 2007Art. 5 bis : Modalités d'évaluation pour un diplôme de deltaplane
- Arrêté du 27 décembre 2007Art. 5 bis