Arrêté du 6 mai 2024

Retour à la section

Article suivant

Article 2

Ajout d'une virgule après le mot prénom dans l'article 2 d'un arrêté du 26 juin 2003

JORF n°0117 du 22 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Certains paragraphes de l'arrêté du 28 mars 2024 ne sont plus en vigueur.

L'article 2, le deuxième alinéa du 7 de l'article 3 et le dernier alinéa du 1 de l'article 4 de l'arrêté du 28 mars 2024 susvisé sont abrogés.

1 version

L'article 2, le deuxième alinéa du 7 de l'article 3 et le dernier alinéa du 1 de l'article 4 de l'arrêté du 28 mars 2024 susvisé sont abrogés.