Arrêté du 6 mai 2024

Article 1

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Article 1

L'article 2 (Modification des données collectées pour les logements de fonction), le deuxième alinéa du 7 de l'article 3 (Modification des règles du recensement) et le dernier alinéa du 1 de l'article 4 de l'arrêté du 28 mars 2024 susvisé sont abrogés.

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En vigueur depuis le 23 mai 2024

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Aborgation de certains articles de l'arrêté du 28 mars 2024

Résumé. Des parties des articles 2, 3 et 4 d'un arrêté sont supprimées.

L'article 2 (Modification des données collectées pour les logements de fonction), le deuxième alinéa du 7 de l'article 3 (Modification des règles du recensement) et le dernier alinéa du 1 de l'article 4 de l'arrêté du 28 mars 2024 susvisé sont abrogés.

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En vigueur depuis le jeudi 23 mai 2024

Source : Légifrance