Créé le 23 mai 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation de certains articles de l'arrêté du 28 mars 2024
Résumé. Des parties des articles 2, 3 et 4 d'un arrêté sont supprimées.