Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles de l'arrêté du 5 août 2003
Résumé. Certains articles de l'arrêté du 5 août 2003 ont été mis à jour par l'arrêté du 6 mai 2024.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 août 2003Art. 1 → Version 4Arrêté du 5 août 2003Art. 2 → Version 3Arrêté du 5 août 2003Art. 3 → Version 3Arrêté du 5 août 2003Art. 4 → Version 3Arrêté du 5 août 2003Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 5 août 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7