Arrêté du 6 mai 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 août 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7

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Modification des règles du recensement

Résumé. L'arrêté modifie les règles de formation et d'organisation des enquêtes de recensement pour les communes et établissements publics.

A modifié les dispositions suivantes :

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