Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 19 juillet 2007
Résumé. Un arrêté a modifié une règle sur les ressources numériques pour les écoles
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 2007Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 19 juillet 2007Art. 7