Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des zones géographiques pour la production de tableaux par l'INSEE
Résumé. L'INSEE peut désormais produire des tableaux sur de nouvelles zones géographiques pour les organismes de service public et les communes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 2007Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 19 juillet 2007Art. 7