Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 8 de l'arrêté
Résumé On modifie le premier alinéa de l'article 8 pour changer certains mots et ajouter une précision
Le premier alinéa de l'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots : « aires urbaines » sont remplacés par les mots : « aires d'attraction des villes » ;
2° Après les mots : « pour les unités urbaines ou leurs regroupements », sont insérés les mots : «, pour les établissements publics de coopération intercommunale ».
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