Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de diffusion des données démographiques
Résumé. Les règles de diffusion des données sur le pays de naissance des parents et l'indicateur global de limitation d'activité sont modifiées pour s'appliquer à partir d'un seuil de 5 000 habitants.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 2007Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 19 juillet 2007Art. 8