Créé le 11 juillet 2003 · En vigueur depuis le 23 mai 2024
Les informations collectées concernent les personnes physiques et les logements de fonction telles que décrites à l'article 38-I du décret du 5 juin 2003 susvisé, à savoir :
1. Des données de localisation des immeubles ;
2. Des données portant sur les personnes physiques et concernant le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, le sexe, la nationalité, le lieu de naissance des parents, l'indicateur global de limitation d'activité, la situation familiale, le niveau et la nature de la formation, les études, les activités professionnelles, le lieu de résidence, le lieu d'étude ou de travail, la résidence antérieure, les moyens de transport, les conditions de logement et l'équipement en véhicules automobiles ;
3. Des données portant sur les logements et concernant les caractéristiques de confort et d'occupation ;
4. Des données portant sur les immeubles bâtis et concernant leur année de construction et leurs caractéristiques d'équipement.
Les questions concernant les logements et les immeubles bâtis ne sont posées qu'aux personnes habitant dans les logements de fonction.