A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 1985Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Arrêté du 6 mai 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 1985Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 1985Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source : Légifrance
Arrêté du 13 février 1985 (Ab)
Traitement automatisé des revenus de capitaux mobiliers
Arrêté du 13 février 1985 · art. 1 (Ab)
Simplification de la déclaration des revenus de capitaux mobiliers
Arrêté du 13 février 1985 · art. 2 (Ab)
Traitement automatisé des revenus de capitaux mobiliers
Arrêté du 13 février 1985 · art. 3 (Ab)
Transmission des informations fiscales
Arrêté du 13 février 1985 · art. 4 (Ab)
Confidentialité des informations fiscales
Arrêté du 13 février 1985 · art. 5 (Ab)
Accès aux informations fiscales
Arrêté du 13 février 1985 · art. 6 (Ab)
Application des règles fiscales à partir de 1985
Arrêté du 13 février 1985 · art. 7 (Ab)