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Arrêté du 13 février 1985

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Ce traitement vise à simplifier les obligations des tiers déclarants et à faciliter l'acheminement des informations au service des impôts compétent.

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Abrogé26 juin 2009

Créé le 15 février 1985 · Abrogé le 26 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de la déclaration des revenus de capitaux mobiliers

Résumé. Un nouveau système automatisé simplifie la déclaration des revenus de capitaux mobiliers pour les tiers déclarants.

Ce traitement vise à simplifier les obligations des tiers déclarants et à faciliter l'acheminement des informations au service des impôts compétent.

Relations

cite

cite  CGI 242 ter

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 février 1985 au jeudi 25 juin 2009

Source : Légifrance