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Arrêté du 13 février 1985

Article 3

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Article 3

Les informations traitées sont celles énumérées aux articles 1er à 7 du décret n° 85-200 du 13 février 1985 et aux articles 1er et 3 du décret n° 85-201 du 13 février 1985.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 juin 2009

Créé le 15 février 1985 · Abrogé le 26 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Traitement automatisé des revenus de capitaux mobiliers

Résumé. Un traitement automatisé appelé T.D./R.C.M. est utilisé pour collecter et transmettre les informations fiscales des revenus de capitaux mobiliers, comme prévu par les décrets de 1985.

Les informations traitées sont celles énumérées aux articles 1er à 7 du décret n° 85-200 du 13 février 1985 et aux articles 1er et 3 du décret n° 85-201 du 13 février 1985.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 février 1985 au jeudi 25 juin 2009

Source : Légifrance