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Arrêté du 6 mai 2009

relatif au montant des redevances cynégétiques

Abrogé22 avril 2010
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L. 423-19 (Validation du permis de chasser) à L. 423-21-1 (Tarifs et modalités de validation du permis de chasser en France) ;

Vu l'article 79 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009,

Arrêtent :

Abrogé22 avril 2010

Créé le 17 mai 2009 · Abrogé le 22 avril 2010

Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2009 :
― redevance cynégétique nationale annuelle : 203,71 euros ;
― redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours : 121,80 euros ;
― redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours : 60,80 euros ;
― redevance cynégétique départementale annuelle : 39,89 euros ;
― redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours : 24,16 euros ;
― redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours : 15,73 euros.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté sur les redevances cynégétiques

Résumé. L'arrêté de 2008 fixant les montants des redevances cynégétiques est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé22 avril 2010

Créé le 17 mai 2009 · Abrogé le 22 avril 2010

La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mai 2009.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

O. Gauthier

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

H. Eyssartier

En vigueur du dimanche 17 mai 2009 au mercredi 21 avril 2010

Arrêté du 6 mai 2009
Article 1
Article 2
Article 3