Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L. 423-19 à L. 423-21-1 ;
Vu l'article 79 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2010-04-22 par [object Object]
Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2009 :
― redevance cynégétique nationale annuelle : 203,71 euros ;
― redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours : 121,80 euros ;
― redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours : 60,80 euros ;
― redevance cynégétique départementale annuelle : 39,89 euros ;
― redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours : 24,16 euros ;
― redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours : 15,73 euros.
Article 3
Abrogé depuis le 2010-04-22 par [object Object]
La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mai 2009.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'eau
et de la biodiversité,
O. Gauthier
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
H. Eyssartier
