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Arrêté du 2 avril 2010

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mai 2009

Art. 1, Art. 3

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Suppression des tarifs des redevances cynégétiques de 2009

Résumé. L'article supprime les règles fixant les montants des redevances cynégétiques pour l'année 2009.

A abrogé les dispositions suivantes :

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