Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des tarifs des redevances cynégétiques de 2009
Résumé. L'article supprime les règles fixant les montants des redevances cynégétiques pour l'année 2009.
A abrogé les dispositions suivantes :