JORF n°0079 du 3 avril 2008

Article 1

Article 1

Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2008 :
― redevance cynégétique nationale annuelle : 200,70 € ;
― redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours : 120 € ;
― redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours : 59,90 € ;
― redevance cynégétique départementale annuelle : 39,30 € ;
― redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours : 23,80 € ;
― redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours : 15,50 €.


Historique des versions

Version 1

Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2008 :

― redevance cynégétique nationale annuelle : 200,70 € ;

― redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours : 120 € ;

― redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours : 59,90 € ;

― redevance cynégétique départementale annuelle : 39,30 € ;

― redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours : 23,80 € ;

― redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours : 15,50 €.