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Arrêté du 17 mars 2008

Article 1

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Article 1

Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2008 :
― redevance cynégétique nationale annuelle : 200,70 € ;
― redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours : 120 € ;
― redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours : 59,90 € ;
― redevance cynégétique départementale annuelle : 39,30 € ;
― redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours : 23,80 € ;
― redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours : 15,50 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 mai 2009

Créé le 4 avril 2008 · Abrogé le 17 mai 2009

Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2008 :
― redevance cynégétique nationale annuelle : 200,70 € ;
― redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours : 120 € ;
― redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours : 59,90 € ;
― redevance cynégétique départementale annuelle : 39,30 € ;
― redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours : 23,80 € ;
― redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours : 15,50 €.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 avril 2008 au samedi 16 mai 2009

Source : Légifrance