Arrêté du 6 mai 2009

Article 3

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Article 3

La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 avril 2010

Créé le 17 mai 2009 · Abrogé le 22 avril 2010

La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 mai 2009 au mercredi 21 avril 2010

Source : Légifrance