Arrêté du 6 mai 2009

Article 3

Abrogé22 avril 2010

Créé le 17 mai 2009

La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le jeudi 22 avril 2010

Abrogé parArrêté du 2 avril 2010art. 3

En vigueur du dimanche 17 mai 2009 au mercredi 21 avril 2010

La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.