Abrogé par Arrêté du 2 avril 2010 - art. 3
Créé le 17 mai 2009 · Abrogé le 22 avril 2010
La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.