Abrogé par Arrêté du 6 mai 2009 - art. 2
Créé le 4 avril 2008 · Abrogé le 17 mai 2009
Le directeur de la nature et des paysages et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.