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Arrêté du 17 mars 2008

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L'arrêté du 7 juin 2006 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé.

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Abrogé17 mai 2009

Créé le 4 avril 2008 · Abrogé le 17 mai 2009

L'arrêté du 7 juin 2006 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé.

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En vigueur du vendredi 4 avril 2008 au samedi 16 mai 2009

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