Abrogé17 mai 2009
Abrogé par Arrêté du 6 mai 2009 - art. 2
Créé le 4 avril 2008 · Abrogé le 17 mai 2009
L'arrêté du 7 juin 2006 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé.
Arrêté du 17 mars 2008
L'arrêté du 7 juin 2006 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 6 mai 2009 - art. 2
Créé le 4 avril 2008 · Abrogé le 17 mai 2009
L'arrêté du 7 juin 2006 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé.
Abrogé depuis le dimanche 17 mai 2009
Abrogé parArrêté du 6 mai 2009art. 2
En vigueur du vendredi 4 avril 2008 au samedi 16 mai 2009
Source : Légifrance