Arrêté du 6 mai 2009

Article 1

Abrogé22 avril 2010

Créé le 17 mai 2009

Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2009 :
― redevance cynégétique nationale annuelle : 203,71 euros ;
― redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours : 121,80 euros ;
― redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours : 60,80 euros ;
― redevance cynégétique départementale annuelle : 39,89 euros ;
― redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours : 24,16 euros ;
― redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours : 15,73 euros.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 avril 2010

Abrogé parArrêté du 2 avril 2010art. 3

En vigueur du dimanche 17 mai 2009 au mercredi 21 avril 2010

Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2009 :
― redevance cynégétique nationale annuelle : 203,71 euros ;
― redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours : 121,80 euros ;
― redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours : 60,80 euros ;
― redevance cynégétique départementale annuelle : 39,89 euros ;
― redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours : 24,16 euros ;
― redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours : 15,73 euros.