Arrêté du 6 mai 2009

Article 1

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Article 1

Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2009 :
― redevance cynégétique nationale annuelle : 203,71 euros ;
― redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours : 121,80 euros ;
― redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours : 60,80 euros ;
― redevance cynégétique départementale annuelle : 39,89 euros ;
― redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours : 24,16 euros ;
― redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours : 15,73 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 avril 2010

Créé le 17 mai 2009 · Abrogé le 22 avril 2010

Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2009 :
― redevance cynégétique nationale annuelle : 203,71 euros ;
― redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours : 121,80 euros ;
― redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours : 60,80 euros ;
― redevance cynégétique départementale annuelle : 39,89 euros ;
― redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours : 24,16 euros ;
― redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours : 15,73 euros.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 mai 2009 au mercredi 21 avril 2010

Source : Légifrance