JORF n°0113 du 16 mai 2009

Article 2

Article 2

L'arrêté du 17 mars 2008 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 17 mars 2008 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé.