En vigueur depuis le 9 juin 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charge de l'exécution de l'arrêté
Résumé. Le directeur du numérique pour l'éducation doit appliquer et publier cet arrêté.
Le directeur du numérique pour l'éducation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.