Arrêté du 14 août 2023

Article 2

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Article 2

Le traitement " Suivi du remplacement de courte durée " a pour finalité le suivi de la mise en œuvre de la politique de remplacement des absences de courte durée des enseignants du second degré à partir de données issues des logiciels de vie scolaire mis en œuvre par les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du second degré.

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En vigueur depuis le 25 août 2023 · Dernière version le 9 juin 2024

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Suivi du remplacement de courte durée des enseignants

Résumé. Un système suit les remplacements temporaires des enseignants en utilisant les données des écoles.

Le traitement " Suivi du remplacement de courte durée " a pour finalité le suivi de la mise en œuvre de la politique de remplacement des absences de courte durée des enseignants du second degré à partir de données issues des logiciels de vie scolaire mis en œuvre par les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du second degré.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 juin 2024

Modifié parArrêté du 6 juin 2024art. 1 : Extension du suivi des remplacements d'enseignants aux écoles privées

En résumé. La nouvelle version précise que les établissements d'enseignement privés sous contrat sont également concernés par le suivi des remplacements de courte durée des enseignants.

En vigueur du vendredi 25 août 2023 au samedi 8 juin 2024

Source : Légifrance