Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 3 pour inclure un décret relatif aux informations de remplacement
Résumé L'article 3 mentionne maintenant un décret sur les remplacements dans les écoles privées.
Le dernier alinéa de l'article 3 du même arrêté est complété par les mots : « et du décret n° 2024-519 du 6 juin 2024 relatif à la transmission d'informations relatives au remplacement de courte durée dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré. »
1 version