Arrêté du 6 juin 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 août 2023

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'informations sur les remplacements de courte durée

Résumé. Les écoles ajoutent maintenant des informations sur les remplacements de courte durée dans leurs transmissions hebdomadaires de données.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance