Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés)Loi Informatique et LibertésLa loi de 1978 protège les données personnelles en expliquant comment les utiliser de manière juste et sécurisée, tout en donnant des pouvoirs à la CNIL pour vérifier et sanctionner. modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2023-732 du 8 août 2023 (Organisation du remplacement temporaire des enseignants)Organisation du remplacement temporaire des enseignantsCe décret organise le remplacement des enseignants absents pour deux semaines dans les lycées et collèges, en mettant en place des plans pour assurer la continuité des cours. relatif au remplacement de courte durée dans les établissements d'enseignement du second degré, notamment son article 2 (Préparation de la rentrée scolaire et gestion des absences de courte durée des enseignants)Art. 2Préparation de la rentrée scolaire et gestion des absences de courte durée des enseignantsLe chef d'établissement doit faire un plan pour remplacer les enseignants absents temporairement et le montrer à ses supérieurs.,
Arrête :