Arrêté du 14 août 2023

Article 3

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Article 3

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont définies en annexe du présent arrêté.
Ces données sont issues des logiciels de vie scolaire mis en œuvre par les chefs d'établissement. Elles sont transmises hebdomadairement par ces derniers, de façon automatisée par le biais d'une interface de programmation applicative (API) permettant un recueil sécurisé de ces données.
Pour la première année de mise en œuvre du présent arrêté, les données concernant l'année scolaire précédente sont collectées afin de servir de référence statistique avant la mise en œuvre du décret n° 2023-732 (Organisation du remplacement temporaire des enseignants) susvisé et du décret n° 2024-519 du 6 juin 2024 (Continuité pédagogique dans les établissements privés) relatif à la transmission d'informations relatives au remplacement de courte durée dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 août 2023 · Dernière version le 9 juin 2024

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Collecte de données personnelles dans les établissements scolaires

Résumé. Les écoles envoient chaque semaine des données sur les élèves de manière sécurisée, surtout la première année pour avoir des statistiques de référence.

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont définies en annexe du présent arrêté.
Ces données sont issues des logiciels de vie scolaire mis en œuvre par les chefs d'établissement. Elles sont transmises hebdomadairement par ces derniers, de façon automatisée par le biais d'une interface de programmation applicative (API) permettant un recueil sécurisé de ces données.
Pour la première année de mise en œuvre du présent arrêté, les données concernant l'année scolaire précédente sont collectées afin de servir de référence statistique avant la mise en œuvre du décret n° 2023-732 (Organisation du remplacement temporaire des enseignants) susvisé et du décret n° 2024-519 du 6 juin 2024 (Continuité pédagogique dans les établissements privés) relatif à la transmission d'informations relatives au remplacement de courte durée dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 juin 2024

Modifié parArrêté du 6 juin 2024art. 2 : Ajout d'informations sur les remplacements de courte durée

En résumé. Ajout d'une référence à un nouveau décret (n° 2024-519) concernant la transmission d'informations relatives au remplacement de courte durée dans les établissements privés sous contrat.

En vigueur du vendredi 25 août 2023 au samedi 8 juin 2024

Source : Légifrance