Arrêté du 6 juin 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 août 2023

Art. 4

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Modification de l'accès aux données scolaires

Résumé. La direction des affaires financières peut désormais accéder aux données scolaires, tandis que la direction des systèmes d'information en est exclue.

A modifié les dispositions suivantes :

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