Arrêté du 6 juin 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 août 2023

Art. 2

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Extension du suivi des remplacements d'enseignants aux écoles privées

Résumé. Le suivi des remplacements de courte durée des enseignants s'étend désormais aux établissements privés sous contrat.

A modifié les dispositions suivantes :

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