Arrêté du 6 juin 2019

Article 1

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Article 1

Principes généraux.

Les audits prévus au présent arrêté ont pour finalité de vérifier l'appropriation effective par l'organisme audité des critères énumérés à l'article R. 6316-1 du code du travail (Critères de qualité pour les organismes de formation).

Seul le ou les dirigeants de l'organisme et, le cas échéant, les salariés mandatés par celui-ci et occupant un emploi permanent, peuvent participer aux audits.

Le dirigeant ou les salariés mentionnés à l'alinéa précédent justifient de leur identité et de leur qualité auprès de l'auditeur au démarrage de l'audit.

Les auditeurs signalent, de manière étayée, tout dysfonctionnement constaté à l'occasion d'un audit à leur organisme certificateur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 juin 2019 · Dernière version le 1 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification des critères de qualité en formation professionnelle

Résumé. Un arrêté de 2019 explique comment vérifier si les organismes de formation respectent les règles de qualité.

Principes généraux.

Les audits prévus au présent arrêté ont pour finalité de vérifier l'appropriation effective par l'organisme audité des critères énumérés à l'article R. 6316-1 du code du travail (Critères de qualité pour les organismes de formation).

Seul le ou les dirigeants de l'organisme et, le cas échéant, les salariés mandatés par celui-ci et occupant un emploi permanent, peuvent participer aux audits.

Le dirigeant ou les salariés mentionnés à l'alinéa précédent justifient de leur identité et de leur qualité auprès de l'auditeur au démarrage de l'audit.

Les auditeurs signalent, de manière étayée, tout dysfonctionnement constaté à l'occasion d'un audit à leur organisme certificateur.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2026

Modifié parArrêté du 28 octobre 2026art. 1 : Modification des règles de certification des organismes de formation à Mayotte

En résumé. L'article a été profondément remanié pour simplifier et clarifier les procédures d'audit, en supprimant de nombreuses dispositions détaillées et en recentrant le texte sur les principes généraux et la finalité des audits.

En vigueur du dimanche 9 juin 2019 au mercredi 29 juillet 2020

Source : Légifrance