Arrêté du 31 mai 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 juin 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 juin 2019
Art. 5 bis

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Modification des règles de certification des organismes

Résumé. Un arrêté modifie les règles de certification des organismes en ajoutant un article sur le traitement des signalements et en ajustant les procédures d'audit et de transfert.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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