Arrêté du 6 juin 2019

Article 11 bis

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Article 11 bis

L'article 1er (Vérification des critères de qualité en formation professionnelle) du présent arrêté entre en vigueur au 1er novembre 2026.

Les organismes de formation ayant programmé un audit initial avant le 1er novembre 2026 ou disposant d'une certification ou d'une labellisation délivrée conformément à l'article R. 6316-2 du code du travail (Durée et retrait de la certification des formations) peuvent, jusqu'au 31 décembre 2026, réaliser un audit initial, de surveillance ou de renouvèlement dans les conditions applicables au 31 octobre 2026.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2026

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Délai supplémentaire pour les audits des organismes de formation

Résumé. Les organismes de formation ont jusqu'à fin 2026 pour réaliser des audits selon les règles en vigueur avant novembre 2026.

L'article 1er (Vérification des critères de qualité en formation professionnelle) du présent arrêté entre en vigueur au 1er novembre 2026.

Les organismes de formation ayant programmé un audit initial avant le 1er novembre 2026 ou disposant d'une certification ou d'une labellisation délivrée conformément à l'article R. 6316-2 du code du travail (Durée et retrait de la certification des formations) peuvent, jusqu'au 31 décembre 2026, réaliser un audit initial, de surveillance ou de renouvèlement dans les conditions applicables au 31 octobre 2026.

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