Arrêté du 28 octobre 2026

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2019

Art. 11 bis

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2019

Art. 10 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 10

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2019

Art. 1 bis

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Modification des règles de certification des organismes de formation à Mayotte

Résumé. Un arrêté modifie les règles de certification des organismes de formation à Mayotte, notamment en supprimant certaines conditions temporaires et en ajustant les procédures d'audit.

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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