Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de certification des organismes de formation à Mayotte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2019Art. 11 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 6 juin 2019Art. 10 bis
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Réforme des procédures d'auditArrêté du 6 juin 2019Art. 2 : Audit de surveillance des organismes certifiés
→ Version 3 : Modification des procédures d'audit de surveillanceArrêté du 6 juin 2019Art. 3 : Renouvellement de la certification : l'audit obligatoire
→ Version 3 : Précisions sur le processus de renouvellement des certifications
- Arrêté du 6 juin 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2019Art. 1 bis