En vigueur depuis le 22 avril 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dossier de candidature pour la labellisation QualiFormAgri
Le dossier de candidature étudié par la commission nationale de labellisation « QualiFormAgri » comporte les éléments suivants :
1° Les informations mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 6 juin 2019 susvisé (Vérification des critères de qualité en formation professionnelle), ainsi que les pièces relatives aux obligations règlementaires qui échoient au candidat ;
2° Un rapport d'audit national de labellisation établi par des auditeurs nationaux dont la liste est fixée par la commission nationale de labellisation « QualiFormAgri ».