Arrêté du 13 avril 2023

Article 3

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Article 3

Le dossier de candidature étudié par la commission nationale de labellisation « QualiFormAgri » comporte les éléments suivants :
1° Les informations mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 6 juin 2019 susvisé (Vérification des critères de qualité en formation professionnelle), ainsi que les pièces relatives aux obligations règlementaires qui échoient au candidat ;
2° Un rapport d'audit national de labellisation établi par des auditeurs nationaux dont la liste est fixée par la commission nationale de labellisation « QualiFormAgri ».

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En vigueur depuis le 22 avril 2023

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Dossier de candidature pour la labellisation QualiFormAgri

Résumé. Le dossier pour obtenir le label QualiFormAgri doit inclure des informations réglementaires et un rapport d'audit.

Le dossier de candidature étudié par la commission nationale de labellisation « QualiFormAgri » comporte les éléments suivants :
1° Les informations mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 6 juin 2019 susvisé (Vérification des critères de qualité en formation professionnelle), ainsi que les pièces relatives aux obligations règlementaires qui échoient au candidat ;
2° Un rapport d'audit national de labellisation établi par des auditeurs nationaux dont la liste est fixée par la commission nationale de labellisation « QualiFormAgri ».

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En vigueur depuis le samedi 22 avril 2023

Source : Légifrance