Arrêté du 24 juillet 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2019

Art. 1, Art. 11

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Report de l'application obligatoire des règles de certification

Résumé. L'arrêté modifie les règles de certification des formations professionnelles, en reportant leur application obligatoire au 1er janvier 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

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