JORF n°0132 du 8 juin 2019
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Les organismes de formation ont jusqu'à fin 2026 pour réaliser des audits selon les règles en vigueur avant novembre 2026.
Un organisme qui veut être certifié doit fournir des informations sur son activité et ses locaux pour un audit.
L'article a été profondément remanié pour simplifier et clarifier les procédures d'audit, en supprimant de nombreuses dispositions détaillées et en recentrant le texte sur les principes généraux et la finalité des audits.
Les modifications apportées à l'article concernent principalement la clarification et la structuration des indicateurs à vérifier lors de l'audit de surveillance, ainsi que l'ajout de nouvelles sections détaillant la préparation, les modalités et les résultats de cet audit.
Les modifications précisent les procédures en cas de renouvellement tardif de certification, les obligations en cas de changement d'organisme certificateur et ajoutent une condition pour l'éligibilité à un audit de renouvellement.
La durée de l'audit est désormais calculée en jours (valant 7 heures) et les seuils de chiffre d'affaires pour les catégories 'Initial' et 'Surveillance' ont été ajustés.
L'article précise et renforce les règles de certification pour les organismes multi-sites, notamment en ajoutant des dispositions sur l'échantillonnage, le traitement des non-conformités, l'ajout de sites et les extensions de certification.
La procédure de transfert de certification a été simplifiée et clarifiée, notamment en supprimant l'obligation de déposer une nouvelle demande et en précisant les délais et conditions de transmission des documents entre organismes.
Le texte a été simplifié pour fixer le nombre d'intervenants par formation à huit, supprimant les modalités complexes de certification et les durées d'audit différenciées selon le chiffre d'affaires.