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RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPLOI DE LA POLICE NATIONALE

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TITRE Ier

DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX PERSONNELS ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE

110-1 — 110-2

JORF n°173 du 28 juillet 2006

LIVRE Ier : RÈGLEMENT D'EMPLOI DES FONCTIONNAIRES ET DES AGENTS DE LA POLICE NATIONALE OU EN FONCTION DANS LA POLICE NATIONALE

TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX PERSONNELS ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE

Chapitre Ier : Autorité hiérarchique

Chapitre II : Rôle et missions des corps actifs de la police nationale

Chapitre III : Droits et obligations

Chapitre IV : Matériels et armements

TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX PERSONNELS ADMINISTRATIFS, SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES, DE SANTÉ ET PSYCHOLOGUES DE LA POLICE NATIONALE OU EN FONCTION DANS LA POLICE NATIONALE

Chapitre Ier : Autorité hiérarchique

Chapitre II : Rôle et missions

Chapitre III : Droits et obligations

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX ADJOINTS DE SECURITE

Chapitre Ier : Autorité hiérarchique

Chapitre II : Rôle et missions des adjoints de sécurité

Chapitre III : Droits et obligations

Chapitre IV : Matériels et armements

TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX POLICIERS RÉSERVISTES DE LA POLICE NATIONALE (ARTICLES 140-1 A 144-6)

Chapitre Ier : Autorité hiérarchique

Chapitre II : Rôle et missions

Chapitre III : Droits et obligations

Chapitre IV : Matériels et armements

TITRE V : LE MÉDIATEUR DE LA POLICE NATIONALE